Le conseil pédagogique : circulaire 2006-051, du 27/03/2006, publiée au BO n° 13 du 31/03/06 :

L'article L.421-5 du code de l'éducation (issu de l'article 38 de la loi du 23 avril 2005 précitée) institue un conseil pédagogique dans chaque EPLE. Le texte législatif laisse une marge d'appréciation en ce qui concerne la composition, le fonctionnement et les attributions de ce conseil.

Composition du conseil pédagogique

L'article L. 421-5 du code de l'éducation dispose que "le conseil pédagogique réunit au moins un professeur principal de chaque niveau d'enseignement, au moins un professeur par champ disciplinaire, un conseiller principal d'éducation et, le cas échéant, le chef de travaux. Le conseil pédagogique est présidé par le chef d'établissement".

Il appartient à chaque établissement de déterminer sur cette base la composition précise du conseil pédagogique et les conditions de désignation de ses membres. Il convient de veiller cependant à ce que les choix qui seront opérés en la matière fassent l'objet du plus large consensus possible de la part des équipes pédagogiques.

Attributions du conseil pédagogique

Conformément à la loi, le conseil pédagogique a pour mission de favoriser la concertation entre les professeurs, notamment pour coordonner les enseignements, la notation et l'évaluation des activités scolaires. Il prépare la partie pédagogique du projet d'établissement.

Dans ce cadre, le choix des sujets traités et du fonctionnement interne est laissé à l'appréciation du conseil pédagogique, dans le respect de la liberté pédagogique des enseignants et du champ de compétence des personnels de direction.

Pour la préparation du volet pédagogique du projet d'établissement, le conseil pédagogique est amené à travailler en étroite collaboration avec les équipes pédagogiques.

Pour chacun des domaines abordés, le conseil pédagogique pourra mener une réflexion, établir un diagnostic de l'établissement, évaluer les actions mises en place et formuler des propositions.

Application proposée pour l'année 2007/08 au collège de Mézin :

Le Conseil pédagogique du collège Armand Fallières de Mézin est présidé par M. le Principal, assisté de Mme la Gestionnaire pour tout ce qui a des répercussions financières, et d'un assistant d'éducation en remplacement du CPE (membre de droit) ; il comprend les enseignants suivants du collège :

-           Les enseignants suivants au titre des champs disciplinaires :

Lettres : Mmes Blain, Lachkar

Hist.- Géo. : M. Simonnet

L. V. : Mme de Mijolla

L. Rég. : Mme Dinse Astruc

Mathématiques : M. Joan

S. V. T. : M. Donné

Techno : M. Rouméguère

Sc. Phys : M. Blot

EPS : M. Boisserie

Ed. Musicale : M. Sourbès

Arts Pl. : M. Dupouy

Documentation : M. Schiro

-           Les enseignants suivants au titre des professeurs principaux par niveaux :

6^ème : Mme Péret

5^ème : M. Lacoste

4^ème : M. Clavéro

3^ème : M. Dumoulin