M. le Principal précise que ce CA continue de mettre en place l'année scolaire 2007/2008, tout en engageant l'avenir du collège à plus long terme. Il a été précédé de plusieurs réunions : un Conseil pédagogique des personnels enseignants et d'éducation et une Commission permanente, le 04/10 (9 membres présents sur 12), sur le « Rapport de fonctionnement 2006/07 ». En conséquence, le CA pourra prendre en compte directement les résultats des travaux de ces commissions, mais les administrateurs ayant reçu les documents préparatoires depuis assez longtemps sont à même de demander des compléments d'information.

      I- QUESTIONS EDUCATIVES ET PÉDAGOGIQUES

I - 1 - Point de rentrée 2007/08

M. le Principal commente le document qui présente orientations, structure et examen ; pour les résultats du DNB :

- Taux de 87,5 % de reçus, soit mieux que les taux départementaux (83 %) ou académiques (86 %), en précisant que les petits effectifs peuvent être trompeurs. C'est cependant un résultat constant depuis plusieurs années et la qualité du travail effectué au collège s'y retrouve reconnue.

- Taux de 46,4  de mentions (AB, B ou TB) par rapport aux admis, ce qui est plus faible que  les taux départementaux (58,3 %) ou académiques (59,8 %). Pas de recul sur cette statistique.

L'ensemble du CA est satisfait des résultats à cet examen, qui démontrent la bonne qualité du travail effectué au collège, et les enseignants en sont félicités.

M. le Principal indique que les orientations et affectations correspondent bien aux informations données en Juillet (redoublements et sorties en diminution et très restreints), que les effectifs du collège se consolident avec consistance dans les niveaux de 6^ème et de 5^ème, pour un total actuel de 155 élèves (soit plus 9 élèves). Les effectifs sont dans un cycle de progression : 138, 144, 155 et des effectifs en CM2 actuels qui semblent satisfaisants.

Le déséquilibre entre les 2 LV reste marqué malgré les efforts auprès des familles, et les groupes de LV1 Anglais sont chargés.

Parmi les personnels du collège : grande stabilité pour les enseignants titulaires (1 mutation pour 13 postes) ; 6 enseignants en complément de service (3) et/ou contractuels (2) ou vacataires (3).

Parmi les personnels d'éducation et surveillance : pour 2,5 postes et 3 Ass Ed, 2 recrutements.

Au secrétariat, c'est le minimum : 2 postes, dont 1 occupé par une contractuelle ; perte des 2 CAE d'administration.

Pour l'emploi Contrat d'Avenir EVS, sa reconduction a été faite en juillet.

Le collège est destinataire d'un ½ Contrat d'Avenir pour la maintenance Informatique et du réseau : encore non pourvu (information IA 47 du 25/09/07).

Le CAE d'éducation dédié à la conduite du bus de la CCM est remplacé à compter du 01/10 par un recrutement TOS de la Collectivité Territoriale (Conseil général), occupé par la même personne.

Il faut noter que ces changements de personnes, qui peuvent déstabiliser le fonctionnement de divers services du collège, sont positifs pour toutes les personnes qui nous ont quitté : 2 ont réussi des concours de recrutement (CRPE, CAPEPS) ; 1 a trouvé un emploi stable en CDI ; 2 ont des emplois de contractuelles de bureau à l'année

Le personnel entretien, accueil, cuisine (6 postes) est stable, mais la CPA à 60 % d'une cuisinière n'est pas compensée.

Evolutions dans les réformes : Diverses circulaires, ou discours de rentrée, ou lettres des autorités de l'Etat nous ont informé de diverses dispositions ou ont confirmé la reconduction ou l'évolution de mesures prises l'an dernier :

- Pour le DNB 2008 : seules les notes de 3^ème sont prises en compte, y compris la note de vie scolaire qui est reconduite, ainsi que les mentions et les bourses au mérite ; nouveauté : 2 compétences du socle commun sont exigées, en plus de la moyenne, pour obtenir le DNB ; la validation du B2i collège pour obtenir le DNB, ainsi que la validation du niveau A2  du « cadre européen commun de référence pour les langues » ; une marge d'appréciation reste cependant à la disposition du jury quant à ces 2 validations.

Les professeurs de Langue Vivante, Mme de Mijolla pour l'Anglais et M. Clavéro apportent leurs analyses : Pour M. Clavéro, c'est une bonne mesure, qui conforte la nécessité de l'apprentissage des langues ; il commente ensuite les grandes lignes du courrier des IA-IPR de LV en date du 25/09/07.

Mme de Mijolla présente le cahier portfolio des compétences par niveau qui a été acheté pour tous les élèves de 3^ème du collège, et qui a fait l'objet d'informations. Pour les autres classes, les compétences sont reportées sur un cahier.

Un professeur s'inquiète de ce barrage supplémentaire à l'obtention du DNB, qui touchera essentiellement des élèves « faibles », qui poursuivent en CAP ou apprentissage.

M. le Principal rappelle que c'est le Jury qui reste souverain, au vu des notes mais aussi des appréciations, et que les élèves devront donc accentuer les efforts pour que ces appréciations soient positives.

- Divers dispositifs sont reconduits : le Conseil pédagogique, la réunion des parents des nouveaux élèves du collège, une 2^ème série de rencontres entre parents et professeurs à la fin du 2^ème trimestre, le droit à rencontre individuelle en ce qui concerne l'orientation pour toute famille qui le demandera. Les absences de courte durée continuent d'être remplacées suivant le même dispositif (Protocole RCD).

- Point sur les remplacements année 2006/07 : des absences de courte durée ont été recensées (annoncées à l'avance ou totalement imprévues), pour un total de 274,5 heures de cours non assurées, soit 3,3 % du volume total de cours annuels ; 98 h correspondent à des absences pour des raisons administratives, connues à l'avance, et permettant des remplacements : en utilisant le crédit de 18 H qui nous a été octroyé, 22 % de ces cours ont pu être remplacés. Il faut noter que des organisations internes au collège, non prises dans ce protocole ont permis d'assurer la prise en charge des classes lorsque des professeurs organisent des sorties scolaires (voyage en Espagne, sortie Patrimoine) : les enseignants dont les cours sont libérés prennent en charge des classes dont les professeurs encadrent la sortie.

- L'aide aux élèves les plus en difficulté est également reconduite ou étendue : scolarisation des enfants handicapés, PPRE pour élèves des 2 niveaux 6^ème et 5^ème.

Il faut noter que les moyens dévolus à cette Aide individualisée sont faibles, et souvent difficile à placer dans des emplois du temps élaborés indépendamment de cette contrainte. Cependant, pour l'année 2006/07, les 5 élèves de 6^ème faisant l'objet d'un PPRE sont tous passés en 5^ème, et ont vécu une scolarité en 6^ème bien plus épanouie qu'en l'absence de ces mesures correctives d'accompagnement. Les enseignants aussi ont déclaré être satisfaits de ces mesures.

- Dans les enseignements du collège, l'Option Découverte Professionnelle 3 heures en 3^ème (ODP3) devra être installée au collège de Mézin ; il y aura aussi la poursuite de l'option occitan jusqu'en 3^ème, comptant pour le DNB. Des difficultés pour les emplois du temps en 3^ème sont prévisibles.

I - 2 - Rapport annuel sur le fonctionnement pédagogique du collège Armand Fallières en 2006/07 et sur ses conditions matérielles de fonctionnement.

M. le Principal rappelle la procédure mise en place pour établir ce rapport :

- Des « fiches actions » sont complétées en phase projet et en phase bilan, rapportées aux divers objectifs du Projet d'établissement ; ces fiches actions donnent alors lieu à la rédaction du Rapport annuel.

- La logique qui est en train de s'installer est celle de la vérification des objectifs atteints ; le collège a une marge d'autonomie, dans la mise en place de son action éducatrice et des priorités qu'il se fixe en fonctions des analyses locales du contexte et des moyens dont il dispose. Ces moyens sont ceux de la DGH et autres enveloppes horaires allouées en cours d'année, ainsi que les crédits de diverses origines permettant le fonctionnement pédagogique du collège. Tout cela se trouve formalisé dans le Projet d'établissement, traduit en particulier par les objectifs déclinés dans les axes choisis. Durant l'année, le CA a fait des choix effectifs : répartir la DGH, répartir les crédits globalisés, etc. pour atteindre ces objectifs. Le Rapport annuel en évalue l'impact. La troisième étape se présentera prochainement : il s'agira de formaliser, avant le 31 décembre  2007, un « contrat d'objectifs » entre le collège et le Recteur, proposé par le CA, discuté avec l'Inspecteur d'académie. Ce contrat doit porter sur 3 à 5 objectifs de nature pédagogique. Il portera sur la période 2007/2010.

M. le Principal commente ensuite les documents remis aux membres du CA, en rappelant en préambule qu'ils ont déjà fait l'objet d'examens en Conseil pédagogique (le 1^er octobre) et en Commission permanente (le 4 octobre). Ces documents rappellent les axes et objectifs du projet d'établissement, mais également l'outil statistique rectoral qui permet de construire des indicateurs d'évaluation des actions. La « fiche de synthèse » actualisée au 19 mars 2007 permet de connaître l'ensemble des indicateurs rectoraux. La dimension réduite du collège et des effectifs parfois très faibles doivent être pris en considération pour examiner ces résultats, sujets à de fortes variations en pourcentages alors que peu d'élèves sont concernés.

Le Rapport annuel sur le fonctionnement 2006/07 a été approuvé par la Commission permanente. Le débat très rapide en CA confirme cette appréciation.

Question : approuvez-vous le Rapport annuel 2006/07 sur le fonctionnement pédagogique du collège Armand Fallières de Mézin et sur ses conditions matérielles de fonctionnement ?

M. le Principal indique que ce Rapport sera transmis à l'Inspection académique, au Rectorat et au Conseil général. Il fera aussi l'objet d'une remise auprès de M. le Président la Communauté de Communes du Mézinais, qui participe activement aux conditions matérielles de fonctionnement du collège.

I - 3 - Programme prévisionnel d'activités d'orientation.

M. le Principal commente le programme de travail proposé par Mme Lemoine, Conseillère d'Orientation Psychologue rattachée au collège. Les membres du CA prennent connaissance du document décrivant les objectifs et les actions mises en place aux différents niveaux. Aucun commentaire particulier, l'orientation au collège de Mézin n'ayant pas posé de difficultés insolubles l'année dernière.

Question : Approuvez-vous le programme prévisionnel d'activités d'Orientation présenté par la Conseillère d'orientation Psychologue ?

I - 4 -Présentation de la mesure à mettre en place pour 2008 concernant « l'Accompagnement éducatif » et ses conséquences sur les horaires du collège

M. le Principal rappelle la teneur de la circulaire N° 2007-115 du 13/07/2007 qui complète celle de la préparation de rentrée.

Divers objectifs sont présents dans cette mesure d'Accompagnement Educatif : généraux, pour tous les élèves et familles volontaires (aussi bien de suivi scolaire que de pratiques sportives, artistiques, ouverture culturelle, etc.) ; mais aussi particuliers, très ciblés sur certains élèves en difficultés pour lesquels l'AE consiste en une aide aux devoirs, de méthode, d'apprentissage des leçons, objectifs purement scolaires.

Cette mesure doit être offerte à tous les élèves et familles volontaires, 2 heures après la fin des cours, 4 soirs par semaine. Actuellement l'étude surveillée en place au collège concerne essentiellement des enfants qui ne prennent pas les transports scolaires, pour 1 heure seulement, et 3 soirs par semaine.

Pour assurer cet AE, il sera fait appel aux personnels du collège volontaires, rémunérés en HSE, mais aussi à des vacataires recrutés à cet effet, ainsi qu'aux associations locales à but sportif, culturel ou d'aide aux devoirs s'il en existe. Les Collectivités locales seraient aussi mises à contribution.

Les échéances sont les suivantes : pour tous les collèges en ZEP, démarrage après la Toussaint 2007 ; pour tous les autres collèges : démarrage à la rentrée 2008 ; pour les collèges du Lot-et-Garonne, les propositions sont à faire pour le 5 novembre 2007, car le Conseil général et les services de transport scolaires sont concernés (appel d'offre auprès des transporteurs en début d'année 2008 pour des transports de septembre 2008).

Le débat qui s'engage est très nourri : sur la pertinence de cette mesure à Mézin ; sur des effets positifs concernant des élèves qui ont en effet besoin d'aide aux devoirs ; sur des effets négatifs possibles si des élèves rentrant par un 2^ème service de bus, après avoir pratiqué des activités sportives ou culturelles de 17H à 19H, devaient alors avoir à faire leur travail scolaire ; sur la possibilité matérielle d'avoir 2 services de bus le soir (volontariat des familles, donc deux horaires possibles pour sortir du collège) ; sur les horaires d'ouverture du collège ; sur le temps de présence des agents d'entretien au collège ; sur les enveloppes financières pour rétribuer les divers intervenants...

M. le Principal précise qu'il n'y a pour le moment qu'une phase d'information, mais que parents, enseignants, personnels, élèves, collectivités devront se prononcer lors du prochain CA.

      II -- QUESTIONS FINANCIÈRES

II - 1 - Diverses informations du Conseil général

M. le Principal informe les membres du CA de divers courriers reçus :

-          La Commission Permanente du 07/09/2007  du Conseil général accorde une dotation de 1000 ¤ , à prendre sur le fonds commun de service d'hébergement, pour la réparation en urgence d'appareils de cuisine (total de 1 016,22 ¤ TTC).

-          Le Conseil général a demandé à la SEM 47 un diagnostic  sur l'origine des pannes de notre réseau téléphonique, et son avis technique pour y répondre. La SETELMA est venu examiner notre réseau et propose un devis pour un changement complet de la centrale et tous les appareils.

-          Le Conseil général a versé le 17 septembre le 2^ème acompte de la subvention de fonctionnement et d'équipement, pour un montant de 11 871,50 ¤

-          Le Conseil général a procédé à l'émission du titre de recette concernant le FARPI pour un montant de 7 472,52 ¤ (les 11/18^ème dus pour 2007 avec régularisation sur 2006).

-          Le Conseil général nous a informé de la livraison fin novembre d'un lot de 5 blocs de 8 casier pour les élèves

-          Le Conseil général a accusé réception de notre courrier demandant la reconduction de la réservation de panneaux d'affichage 4X3 pour le 2^ème Forum du développement Durable. Cette demande sera examinée avec les autres demandes reçues.

-          Le Conseil général nous invite à reconduire l'élection d'un « Conseiller général jeune » d'ici la fin du mois d'octobre 2007. L'élection du CGJ se fera du 9 au 25 octobre.

II - 2 - Subvention d'Etat

Une subvention d'un montant de 468,00 ¤ a été attribuée au collège pour l'achat des matériels nécessaires à la mise en place de la réforme des programmes de technologie en classe de 6^ème à compter de la rentrée 2006.

II - 3 - Présentation de diverses Décisions Budgétaires Modificatives (DBM)

Mme la Gestionnaire présente les DBM N° 11, 12 et 13 (pour information des membres du CA) :

-                     La DBM 11 :  Subvention rectorale pour la technologie de 6^ème (cf. II-2)

-                      La DBM 12 : Rectification des ouvertures de crédits pour le voyage à Capbreton, à Barcelone et pour le Forum.

-                     La DBM 13 : Réparation d'une sauteuse et d'un congélateur (cf. II-1)

II - 4 - Tarifs 2008

            Demi-pension

Mme la Gestionnaire commente le document distribué lors des convocations au CA, et propose un découpage des trimestres différents des années précédentes afin de respecter le calendrier annuel et un fonctionnement réel sur 5 jours soit : 36 semaines X 5 jours =180 jours

L'augmentation fixée par le Conseil Général de 2,50 %, par le jeu des arrondis est en réalité ramené à 2,235 % , ce qui entraîne un tarif annuel pour l'année 2008 de la demi-pension de 408,60 ¤

Question : Approuvez-vous l'augmentation proposée de 2,25 % et le tarif annuel de la demi-pension à 408,60 ¤ ?

            Taux de participation aux charges communes

Il est proposé au Conseil d'Administration de conserver les différents taux de participation aux charges communes : 10 % sur la demi-pension et 23 % pour les commensaux et le primaire.

Question : Approuvez-vous les taux de participation aux charges communes de 10 % pour la demi-pension et de 23 % pour les commensaux et les repas du primaire ?

            Tarifs repas des commensaux, des hébergements et divers prix de remboursements d'objets cassés

Le même pourcentage de 2.50 % a été appliqué à tous les tarifs repas (voir document), ainsi que pour les hébergements et pour les remplacements d'objets cassés.

Question : Approuvez-vous les prix des repas des commensaux, des hébergements et des remboursements d'objets cassés  ?

            Objets confectionnés en Technologie en 2007/08

Monsieur le Principal rappelle que les familles n'ont pas l'obligation de participer financièrement à l'achat de matière première des objets réalisés en technologie (principe de gratuité). Le collège propose aux familles l'achat de l'objet confectionné par l'élève. Deux tarifs selon les objets et l'achat des matières premières :  8 ¤ pour les 5^ème et 1.50 ¤ pour les 3^ème

Question : Approuvez-vous les prix de cession aux familles des objets confectionnés en Technologie (8 ¤ en 5^ème et 1,50 ¤ en 3^ème) ?

II - 5 - Adhésion au groupement d'achats alimentaires2008

Monsieur le Principal demande aux membres la possibilité de reconduire l'adhésion au groupement d'achats alimentaires du lycée Palissy d'Agen

Il fait part de la demande d'un professeur d'acheter exceptionnellement des produits aux commerçants ou producteurs locaux ainsi que la possibilité d'offrir des repas biologiques afin de réduire les coûts de transport et d'être en adéquation avec les réflexions menées dans l'établissement.

Réponse de madame la Gestionnaire et de Monsieur MICHELI, Agent comptable : le collège est soumis à la réglementation des marchés publics dont les seuils de passation des marchés est fixé à 4000 ¤  pour un même type de produits. De plus les fournisseurs sont soumis à des contraintes de traçabilité, de tarifs et de qualité.

Il reste ponctuellement la possibilité d'acheter localement, ce qui a été fait dans l'établissement pour des produits frais : melons, fraises, asperges. Pour  le Bio, la contrainte reste le prix.

Question : Approuvez-vous la reconduction de l'adhésion au groupement d'achat alimentaire 2008, et la désignation de Mme Lhospital (gestionnaire) comme représentante du collège à ce groupement ?

II - 6 - Modification EPCP

Mme la gestionnaire présente les modifications à apporter à l'EPCP :

Question : Approuvez-vous la modification apportée à L'EPCP ?

      III -- QUESTIONS ADMINISTRATIVES

III - 1 -  Autorisation donnée au Chef d'établissement à recruter des Assistants d'éducation, ainsi que leurs éventuels suppléants.

Il s'agit d'autoriser M. le Principal à effectuer ces recrutements ; pour l'année 2007/08, il y a 2,5 postes d'Assistant d'éducation à pourvoir :

-          Un poste d'Assistant d'éducation à temps plein

-          Deux postes d'Assistants d'éducation à temps partiel (3/4 temps chacun).

-          Il faut envisager que l'une des personnes sur un de ces contrats soit absente et qu'il y ait besoin de recruter un suppléant.

Question : Autorisez-vous M. le Chef d'établissement à recruter des Assistants d'éducation sur les 2,5 postes attribués au collège Armand Fallières par le Recteur de l'Académie de Bordeaux, ainsi que des suppléants si nécessaire, dans la limite de ces emplois ?

III - 2 -  Information donnée par le Chef d'établissement sur des Contrats d'Avenir attribués au collège Armand Fallières.

M. le Principal rappelle que le « contrat d'avenir evs » de l'année 2007/08 a été reconduit en juillet 2007. Il est signé par l'établissement mutualisateur de ces contrats, c'est-à-dire le collège Dangla d'Agen. Le CA est donc informé de ce contrat.

Par ailleurs, un « demi contrat d'avenir TICE » est attribué au collège de Mézin, partagé avec celui de Lavardac (comme les années précédentes). Trois contrats de cet ordre seulement ont été affectés au Lot-et-Garonne. La phase de recrutement pour ce contrat est en cours ; le contrat sera signé également avec le collège Dangla.

Satisfaction des membres du CA sur cette aide.

III - 3- Journée nationale de Solidarité et autres informations relatives au calendrier du collège pendant l'année 2007/08

Conformément à l'arrêté du 4 novembre 2005 pris en application de la loi 2004-626 du 30 juin 2004, il a été décidé en Conseil pédagogique de placer la « journée nationale de solidarité » le Samedi 17 mai 2008. Cette journée là, les personnels enseignants et d'éducation seront présents et encadreront la manifestation organisée par le collège à la Base de Lislebonne, le 2^ème FORUM du Développement Durable.

M. le Principal informe les membres du Conseil d'Administration que les deux demi-journées complémentaires à la pré-rentrée du lundi 3 septembre 2007 ont été effectuées les lundi 17 septembre et lundi 24 septembre, en soirée, après les cours.

Calendrier et permanences des petites vacances 2007/08 : Des permanences au collège seront assurées de 9H à 12H et de 13H30 à 16H30 ; les autorités en sont prévenues. Il y aura la possibilité d'être présent pour donner les clés si des travaux se faisaient.

Question : Approuvez-vous les dates concernant la « journée de solidarité », les « demi-journées de pré-rentrée » et le « calendrier de permanence des petites vacances » pour l'année 2007/08  ?

III - 4- Convention de groupement comptable

Pour 2007, le rectorat a redéfini la carte des agences comptables de l'Académie.

Le collège de Mézin était déjà rattaché au LP Jacques de Romas de Nérac mais la cité scolaire de Nérac ainsi que le collège de Lavardac viennent d'intégrer cette agence comptable ; afin d'en fixer les modalités de fonctionnement, le LP demande au Principal du collège de signer une convention de groupement comptable. Les membres du CA sont informés des modalités pratiques et financières de cette convention.

Question : autorisez-vous le chef d'établissement à signer la convention du groupement comptable avec le proviseur du LP de Jacques de Romas ?

      IV -- QUESTIONS DIVERSES

IV - 1 -  Demande d'ouverture au rectorat de l'option SNE

M. le Principal précise que le collège a reçu un courrier le 1^er octobre, du rectorat, signalant que les demandes d'ouverture d'option étaient à présenter pour le 11 octobre au plus tard.

Depuis plusieurs années, le Projet d'établissement du collège indique que SNE - SPORT NATURE ENVIRONNEMENT doit être reconnue comme une OPTION par le rectorat. Il met donc en ½uvre cet objectif du Projet en instruisant la demande et en étudiant avec l'équipe enseignante et avec les membres du CA les conséquences de cette ouverture d'option.

Tout d'abord, aucun formulaire type de demande d'ouverture n'existe. On peut cependant se baser sur les demandes d'options plus classiques (sections sportives, section européenne, langue étrangère, classe à horaire aménagé). Pour l'option elle-même, il n'en existe pas d'autre du même type, à notre connaissance. M. le Principal a pris contact avec un collège développant un projet voisin : le collège VERT d'AIGNAN, dans le Gers, qui n'a pas la dimension APPN - ACTIVITES PHYSIQUES de PLEINE NATURE ; la moitié de ses 160 élèves sont hébergés en internat et viennent de l'ensemble de l'académie de Toulouse.

Comme pour toutes les options, il faut envisager un fonctionnement respectant un certain nombre de contraintes : le collège de Mézin doit offrir des activités, des enseignements qui ne sont pas ceux du lot commun des collèges, et ceux-ci doivent être validés pour leur pertinence par les corps d'Inspection des matières concernées ; des moyens doivent aussi être donnés pour faire fonctionner cette option, au moins en horaire d'enseignement supplémentaire (actuellement, l'Inspection académique du Lot-et-Garonne abonde la DGH de 6H).

Cette option doit être connue dans toute la zone définie pour son recrutement, avec un dossier particulier à déposer pour prétendre intégrer le collège et l'option ; il y a donc aussi la publication du nombre de places offertes chaque année, suivant la capacité du collège et le nombre de places déjà prises localement.

Il faut prévoir que les élèves venant de loin puissent être hébergés : se pose donc le problème d'un internat, qui est à prendre en charge par la collectivité de rattachement (éventuellement dans l'un des internats voisins, dans un des 3 lycées de Nérac, sous tutelle du Conseil Régional, ce qui implique une convention entre les 2 Conseils). D'autres formules peuvent être envisagées, comme l'hébergement dans des familles ayant obtenu un agrément (solution qui n'est pas encore clairement définie, si elle existe).

Par rapport au fonctionnement d'un internat (à construire), il y aurait nécessité de création de postes de CPE et de surveillants ou Assistants d'éducation (cf. collège de Gabarret, où l'équipe est composé d'1 CPE et de 4,5 postes surveillants), ainsi que de création de poste TOS supplémentaire (idem : plus 1 poste en cuisine).

Pour le fonctionnement des activités APPN et Environnement, la capacité d'accueil pouvant monter jusqu'à 24 ou 25 élèves (limites fixées par la sécurité dans ces activités), il faudrait prévoir un bus pour les déplacements dont la capacité serait supérieure à celle des 2 bus actuels : la CCM envisageant un remplacement, il s'agira de présenter une demande prenant en compte cette caractéristique. Ce problème se pose déjà, les classes de 6^ème dépassant la capacité du bus, ce qui nécessite donc 2 navettes pour un déplacement. Il se posera de façon accrue l'an prochain, car ce seront les classes de 5^ème et de 6^ème (à recrutement local pour l'instant) qui poseront ce problème, soit 4 des 6 demi-journées d'utilisation du bus pour les activités APPN.

Le contenu de l'option ne pose pas de problème pédagogique : la pratique remonte aux années 90 et est rodée et reconnue. La production originale du collège de Mézin, dans l'enseignement transversal et croisé des APPN et d'environnement « EEDD » n'est plus contestable. Dans le contexte du « GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT », le groupe de travail n° 5 « Construire une démocratie écologique : institutions et gouvernance » a remis des préconisations (Chapitre VI, §6.1) qui sont parfaitement en phase avec la façon dont le collège fonctionne actuellement sur ce thème. Il semble difficilement concevable que le fonctionnement du collège, expérimental depuis 14 ans sur cette option, ne reçoive pas l'agrément demandé.

Par ailleurs, la création de ce pôle original s'insère parfaitement dans des cursus proposés par deux lycées voisins : l'option « Sport » du Lycée George Sand de Nérac et l'option « Aménagement du Territoire » du LEGTA Armand Fallières de Nérac. Le collège propose également une liaison forte  avec les écoles primaires de son secteur de recrutement : la traditionnelle « Journée de l'environnement du 1^er vendredi de Juin », au cours de laquelle les classes du collège accueillent toutes les classes primaires. A cette occasion, les collégiens SNE organisent des activités APPN et Environnement pour les élèves du primaire, mettant en application leurs apprentissages de 4 années d'APPN ou 2 années d'environnement.

Dans le débat qui suit, un professeur fait remarquer que c'est bien une demande constante du Projet d'établissement qui est en train de se mettre en place.

On précise que le niveau pertinent de recrutement offert aux élèves extérieurs du secteur ne peut être que celui de la 6^ème (exceptionnellement autres niveaux si déficit) : les élèves qui ont parcouru les deux premières années d'APPN ainsi que les activités transdisciplinaires d'EEDD en 6^ème et 5^ème sont sélectionnés pour constituer le groupe qui développera particulièrement l'option SNE en 4^ème et en 3^ème.

Il est fait remarquer que la place des mézinais dans les futurs groupes d'option 4^ème et 3^ème risque donc de s'en trouver diminuée.

On constate que cette option peut augmenter l'ouverture du canton de Mézin sur l'extérieur, amener un surcroît de reconnaissance, voire d'activités tertiaires. Ces points positifs permettront peut-être de compenser les réticences éventuelles des Collectivités à donner au collège les moyens supplémentaires pour se développer dans cette option.

L'ouverture de l'OPTION SNE couplée à un INTERNAT correspond à une contribution à l'aménagement du territoire où la RURALITÉ est considérée de façon positive et non comme un handicap, et même comme une ressource et un atout pour mettre en place des remédiations positives à certaines problématiques scolaires particulières.

M. le Principal signale qu'il prendra rapidement contact avec leurs Présidents pour présenter ce projet et en discuter. Cette demande est en cours d'écriture, sous l'autorité d'un groupe de pilotage qui s'est mis au travail dès la réception du courrier du rectorat. Les membres du CA passent au vote pour savoir s'il est opportun de faire cette demande d'ouverture d'option.

Question : Approuvez-vous la demande d'ouverture d'une OPTION SNE - SPORT NATURE ENVIRONNEMENT au rectorat de Bordeaux ?

M. le Principal remercie les membres du Conseil d'Administration de leur soutien unanime sur cette demande particulière, ainsi que sur leur participation assidue aux diverses réunions. Il donne rendez-vous aux futurs élus et membres de droit pour le prochain CA qui s'installera le 22 octobre, après les élections en cours dans les différentes catégories.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 10.

Le secrétaire de séance, M Clavéro                            Le Principal du collège, M. ARTIGALAS.