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LES DIFFERENTS MODES DE SCRUTIN

 

I- Définitions

1.        Le scrutin : ce mot est égal à "voter". Pour utiliser un autre mot que scrutin on peut utiliser "suffrage" qui est un synonyme.Le mot « scrutin » vient du latin scrutanium, action de fouiller.

2.       Suffrage : du latin suffragium « tesson avec lequel on votait » et de suffragari

« voter pour ».

3.       Le suffrage universel direct: c'est un vote où tous les citoyens français ont le droit de participer.

4.       Le suffrage universel indirect: c'est un vote réservé aux "grands électeurs" : c'est à dire par exemple les députés, les conseillers régionaux, conseillers généraux, municipaux et les élus du Conseil supérieur des Français à l'étranger.

5.       Le scrutin proportionnel: Dans le cadre d'un scrutin proportionnel les candidats se présentent sur des listes et non seuls. Le nombre de sièges obtenus par une liste est proportionnel au nombre de voix. On calcule d'abord le quotient électoral qui est égal au nombre de votants/nombre de sièges à attribuer. Exemple un quotient électoral de 50 000 et une liste A qui obtient 220 000 voix; la liste A obtient 4 sièges (220 000/50 000 = 4). Il reste 20 000 voix à attribuer.

 

 

II- Le Président de la République

 

Il est élu au suffrage universel direct. Il est élu pour 5 ans. Pour être candidat il faut être Français et avoir au moins 23 ans et ne pas être concerné par l'inéligibilité. Il a le pouvoir exécutif.

 

III- Les députés

 

Ils sont élus au suffrage universel direct par les citoyens. Le mandat des députés prend fin au bout de 5 ans ou plus tôt, en cas d'organisation d'élection partielle ou de dissolution prononcée par le Président de la République. Le candidat doit être âgé de plus de 23 ans. Un député n'a pas le droit de se présenter comme suppléant d'un candidat à l'Assemblée Nationale ou au sénat. Les députés ont le pouvoir législatif.

 

IV- Les sénateurs

 

Ils sont élus au suffrage universel indirect. Les sénateurs sont élus pour 9 ans. Le sénat est renouvelé par tiers tous les 3 ans. Pour être éligible, il faut avoir 35 ans révolus. Les sénateurs ont le pouvoir législatif. Mais attention, une réforme est en cours au sénat.

 

V- Les conseillers

 

1) Régionaux:

Les conseillers régionaux sont élus au scrutin universel direct, à la proportionnelle intégrale, pour une durée de 6 ans. Ils sont rééligibles. Si les listes n'obtiennent pas au moins 5% des suffrages exprimés, elles ne sont pas admises à la répartition des sièges. La circonscription d'élection des conseillers régionaux est le département afin que tous les départements soient, à coup sûr, représentés dans le conseil régional.

 

2) Généraux:

Les conseillers généraux sont élus dans le cadre des élections cantonales. Chaque département est divisé en plusieurs cantons. Ils sont élus pour 6 ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les 3 ans.

 

3) Municipaux:

Les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire à deux tours avec proportionnalité pour 6 ans pour les villes et non pour les villages. Le nombre de conseillers est fixé en fonction du nombre d'habitants.

 

VI- Le maire

 

Il est élu au suffrage universel indirect par le conseil municipal pour une durée de 6 ans.

 

VII- Le parlement européen

 

L'élection des représentants s'effectuent à la proportionnelle nationale et la répartition des sièges se fait à la plus forte moyenne. Le panachage et le vote préférentiel sont interdits. Les listes qui n'ont pas obtenu 5% des suffrages exprimés ne participent pas à la répartition des sièges. Les électeurs sont tous citoyens de l'Union Européenne âgés de 18 ans pouvant voter dans leur pays résidentiel.

 

 

VIII- Bibliographie

 

FUROIS, Sylvie. MINI-GUIDE DU CITOYEN . Editons MILAN, août 1995.

 

SAINT-GIRONS, Frédéric. Les systèmes électoraux. Hachette livre, avril 1995.

 

FABRE, Clarisse. Les élections, mode d'emploi. Libro, février 2002.

 

Collectif. Culture civique [en ligne]. Code électoral [consulté le 30/01/07]. http://culturecivique.free.fr/election/codelecleg/menu.htm

dossier élections 2.pdf

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