Lors de l'inscription, les responsables légaux et l'élève manifestent, en le signant, l'acceptation de ce règlement qui a été approuvé et adopté au Conseil d'administration par les représentants de l'ensemble de la communauté éducative. ____________________________________________________ PRINCIPESLe collège Stendhal est un lieu d'éducation et de formation. Le règlement intérieur traduit les principes fondamentaux du service public, dont notamment : - Le principe de laïcité ; le collège ne privilégie aucune doctrine et ne s'interdit l'étude d'aucun champ du savoir prévu dans les programmes scolaires. Il transmet, par conséquent, les connaissances et les méthodes qui permettront à l'élève, futur citoyen, d'exercer librement ses choix tout en respectant la liberté de conscience de chacun. Conformément aux dispositions de l'article L. 141-5-1 du code de l'éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. - Le principe de neutralité politique, idéologique et religieuse qui interdit tout acte de prosélytisme et de propagande. (Loi 2004-228 du 15 mars 2004) - Le travail, l'assiduité et la ponctualité. - Le devoir de tolérance et le respect des personnes : Chacun est considéré avec respect et observe par conséquent les règles habituelles de courtoisie et politesse à l'égard d'autrui. Le service public d'éducation affirme les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n'user d'aucune violence. - Le respect de la loi. Le règlement intérieur est une traduction de la loi au niveau du collège. Chacun est impérativement tenu de le respecter. Lorsqu'un élève méconnaît les interdictions posées dans les alinéas précédents, le chef d'établissement organise un dialogue avec cet élève avant l'engagement de toute procédure disciplinaire. |