REGLEMENT INTERIEUR

 

 

 

PREAMBULE

Le présent règlement intérieur est la charte des droits et des responsabilités de chaque membre de la communauté éducative. Fondé sur les principes de laïcité et respectant les textes législatifs en vigueur, il garantit le respect d’autrui dans sa personnalité et ses convictions, la protection de chacun contre toute agression physique et morale et participe à l’apprentissage de la citoyenneté par le développement de l’esprit de responsabilité et le respect de la liberté individuelle dans la collectivité. 

Le règlement intérieur est adopté par le conseil d’administration du 24 juin 2010. 

Dans les paragraphes suivants du règlement, le mot « ETABLISSEMENT » englobe les locaux du collège, les différentes annexes (stade, gymnase, piscine…) ainsi que les locaux et transports utilisés pour les voyages et sorties scolaires. Ce règlement s’applique également pendant les séquences d’observation et les stages en entreprise.

 Tout élève doit se présenter au collège muni de ses affaires et de son carnet de liaison. 

L’établissement soumet l’admission définitive de l’élève à l’acceptation préalable et sans réserve de ce règlement intérieur, manifestée par les signatures de la famille apposées à la dernière page.

 CADRE INSTITUTIONNEL

Le règlement intérieur a pour objectif de définir les droits et devoirs de chacun des membres de la communauté éducative (article 3 du décret du 30 août 1985 modifié) en conformité avec la circulaire n°2000-106 du 11 juillet 2000).

Le service public d’éducation repose sur des valeurs et des principes que chacun se doit de respecter dans l’établissement : la gratuité de l’enseignement, la neutralité et la laïcité, le travail, l’assiduité et la ponctualité, le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence. 

Les obligations de laïcité s’imposent à tous. 

Ces principes doivent être effectivement acceptés et respectés :

- par les personnels dans l’exercice de leurs fonctions,

- par toute personne qui participe indirectement aux tâches d’enseignement et d’éducation,

- par les élèves.

Nul ne peut porter atteinte au bon déroulement des activités d’enseignement, au bon ordre dans l’établissement, à la dignité des autres membres de la communauté éducative, à la santé et à la sécurité des élèves.

"Conformément aux dispositions de l'article L. 141-5-1 du code de l'éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu'un élève méconnaît l'interdiction posée à l'alinéa précédent, le chef d'établissement organise un dialogue avec cet élève avant l'engagement de toute procédure disciplinaire."

 

 1 Règles de vie dans l’établissement 

 

1-1 Assiduité et présence :

L’assiduité est définie par référence aux horaires d’enseignement inscrits dans l’emploi du temps de l’établissement. Elle concerne les enseignements obligatoires et facultatifs auxquels l’élève est inscrit, les épreuves d’évaluation, les examens.

Un élève ne peut en aucun cas, sauf autorisation exceptionnelle, en cas de force majeure, refuser d’étudier, se dispenser d’assister à certains cours ou à des parties de cours.

Le défaut d’assiduité constitué par des absences non expliquées, réitérées, supérieures à 4 demi-journées par mois représente une faute pouvant entraîner des sanctions disciplinaires.

Un absentéisme important entraîne un signalement au service de la scolarité de l’Inspection Académique qui prend les dispositions prévues par la loi pour le non-respect de l’obligation scolaire.

 

                        1-1-1 Statut et présence :

·                    Les élèves sont demi-pensionnaires ou externes.

·                    Les changements de régime devront être sollicités par écrit par le responsable légal de l’enfant avant la fin du trimestre en cours. Les frais de la demi-pension sont forfaitaires et payables par trimestre et d’avance. Tout trimestre commencé est dû. En cas d’absence supérieure à 14 jours consécutifs pour raison médicale une remise d’ordre peut être consentie à la famille sur présentation d’un certificat médical.

·                    La demi-pension est un service rendu aux familles. Le Principal de l’établissement se réserve le droit d’en exclure un élève qui contreviendrait aux dispositions du présent règlement.

·                    Horaires : l’établissement est ouvert de 8h à 18h du lundi au vendredi, sauf le mercredi, jusqu’à 15h30. 

Les heures de référence sont celles inscrites sur l’emploi du temps de la classe.

La participation à tous les cours est obligatoire et ce jusqu’à la fin de l’année.

- En cas d’absence imprévue d’un professeur, aucun élève ne peut quitter le collège mais, à titre exceptionnel, le responsable légal ou une personne mandatée par écrit par lui peut venir chercher l’élève. Il devra pour cela, au préalable, se rendre à la Vie scolaire pour signer une décharge de responsabilité sur le registre des sorties.

- Aucun élève n’est autorisé à sortir entre deux heures de cours.

-Un demi-pensionnaire ne peut quitter le collège avant le repas de midi et d’une manière générale pas avant 14h sauf cas exceptionnel.

-Les demi-pensionnaires régime 2 empruntant les transports scolaires doivent impérativement entrer dans l’établissement à la descente du car et ne quitter le collège que pour monter dans le car à 17h.

- Aucune autorisation ne sera accordée sur un appel téléphonique ou fax.

- Entre 12h30 et 14h00, les élèves externes sont sous la responsabilité de leurs parents.

-De façon très exceptionnelle, pour des motifs particuliers que le chef d’établissement appréciera, un élève pourra quitter l’établissement avec ses parents soit entre 2 cours soit entre 12h30 et 14h. La famille verra le chef d’établissement et l’informera par écrit. Ce dernier, s’il est d’accord, accusera réception du courrier de la famille en indiquant qu’elle redevient responsable de l’enfant depuis son départ jusqu’à son retour.

                       

1-1-2 les absences

En cas d’absence les familles doivent téléphoner à la vie scolaire avant 9h00 pour les absences de la matinée, avant 14h00 pour les absences de l’après-midi. A son retour l’élève doit présenter spontanément au conseiller principal d’éducation, puis aux professeurs une justification écrite, signée et datée des parents ou du responsable légal. Sans cette démarche il ne sera pas accepté en cours. Si un motif ne doit pas, de l’avis des parents, figurer sur le carnet de liaison, il convient d’informer le chef d’établissement par courrier.

Les parents n’ayant pas prévenu la « Vie scolaire » seront, dans la mesure du possible, contactés par le collège dès la première heure d’absence.

 

                        1-1-3 les retards

Tout retard à un cours est préjudiciable. Tout élève en retard doit se présenter à la vie scolaire, quelle que soit l’heure de cours. Un élève récidiviste s’expose à des punitions, puis à des sanctions. En outre, la vie scolaire peut refuser l’entrée au cours jusqu’à l’heure suivante. Les absences et les retards sont notés par les professeurs. Le relevé global en est fait par la vie scolaire et figure sur les bulletins trimestriels.

1-2 MODIFICATION D’EMPLOI DU TEMPS

Aucune modification d’emploi du temps ne sera effectuée le jour même en cas d’absence imprévue d’un enseignant et quel qu’en soit le motif.

 

1-3 Mouvement et rassemblement :

Horaire des sonneries, 1^ère sonnerie à 8h30, puis :

Début du cours	8h35	9h30	10h40	11h35		13h55	14h50	16h00
Fin du cours	9h30	10h25	11h35	12h30		14h50	15h45	16h55

 

- Les élèves se rangent dans la cour aux sonneries de 8h30, 10h40, 13h55 et 16h05. Ils attendent que le professeur de la classe les conduise à la salle de cours.

-A toutes les autres sonneries, lors des changements de cours, les élèves se rendent directement à l’entrée de leur salle. Ils attendent calmement dans les couloirs l’arrivée de l’enseignant.

Pendant les récréations et pendant la pause méridienne les élèves doivent descendre dans la cour. Ils pourront se rendre au CDI après s’être fait inscrire auprès de la vie scolaire.

- Au début de chaque cours, l’élève responsable des cahiers de la classe les présente au professeur.
L’accès aux locaux n’est autorisé qu’en présence d’un adulte responsable. Pendant les cours, les récréations et sur la période méridienne,  il est interdit de circuler dans les couloirs. Le stationnement dans les toilettes est également interdit.

- Les enseignants prennent en charge leurs élèves dès la première sonnerie.

 

1-4 Tenue et respect des conditions de travail :

- Les élèves doivent avoir à tout moment, non seulement dans l’établissement mais aussi aux abords de celui-ci un comportement et une tenue corrects et décents. Seul, le port de vêtements adaptés à la situation sera accepté.

- Le téléphone portable, est interdit d’utilisation dans l'établissement. Il doit être éteint dès le portail et rangé dans le cartable.     

-Tout appareil électronique non indispensable à l’enseignement est interdit d’usage dans l’établissement En cas de perte ou de vol, l’établissement décline toute responsabilité.

 

1-5 Éducation physique et sportive :

Tout élève qui a cours d’E. P. S. doit se présenter muni de son équipement : un short ou un pantalon de survêtement, un maillot, des chaussures de sport qui doivent être lacées (des ballerines pour le travail en salle), par mesure d’hygiène, il est recommandé d’apporter des vêtements de rechange.

Les objets tels que bagues, bracelets, boucles d’oreilles doivent être retirés pendant la séance d’E. P. S. car ils présentent des dangers lors de ces cours.

Les consignes de sécurité données par les professeurs doivent être scrupuleusement respectées. Tout exercice non demandé est interdit.

Seul un certificat médical peut dispenser un élève de la pratique de l’E. P. S. Le certificat devra indiquer le caractère total ou partiel de l’incapacité ainsi que sa durée.

            - Inaptitude de plus de 3 mois

L’élève doit impérativement rencontrer le médecin de santé scolaire du collège. Il se présentera à l’infirmerie muni du certificat médical pour prendre un rendez-vous.

L’élève dispensé pourra selon sa qualité (DP ou externe) et selon le moment où se situe le cours dans la journée soit se rendre en permanence, soit rentrer plus tard ou sortir plus tôt. Les parents préviendront la vie scolaire par écrit ou viendront chercher leur enfant (DP empruntant les transports scolaires).

            - Inaptitude de moins de 3 mois

- L’élève dispensé est tenu d’assister au cours. Le professeur lui proposera des activités adaptées à son handicap (arbitrage, tenue de fiches d’évaluation …). À titre exceptionnel et selon la nature des activités pratiquées, l’élève pourra être envoyé en permanence si son professeur le décide.

- excuses ponctuelles à la demande des parents : ce mode d’excuse ne peut être qu’exceptionnel. Le professeur juge seul de la suite à donner. En aucun cas l’élève ne doit quitter l’établissement.

 

1-6 Le latin

Il constitue un enseignement optionnel qui peut être suivi à partir du cycle central.
En fin de 5ème,  la famille d’un élève peut demander à ne pas poursuivre cet apprentissage. L’équipe pédagogique prendra la décision.

 

1-7 Le CDI

Le Centre de Document et d’Information accueillant l’ensemble des élèves, il est le lieu propice à l’apprentissage de la citoyenneté. Son utilisation est régie par un règlement propre affiché dans ses locaux.

 

1-8 Hygiène – santé – sécurité :

 

                        1-8-1 Hygiène :

en cas de maladie contagieuse ou de contamination par des parasites (poux par exemple), il est recommandé de prévenir l’établissement et de prendre immédiatement les mesures d’hygiène nécessaires.

Dans tous les cas il est absolument interdit de cracher.

 

                        1-8-2 Santé :

 Tabac :

w En application de la loi, il est formellement interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement. Pour préserver l’image du collège, l’usage du tabac aux abords proches n’est pas souhaitable.

w Les adultes que leur fonction appelle quotidiennement ou occasionnellement à fréquenter l’établissement s’interdisent de fumer pendant le temps où ils se trouvent en présence des élèves.

 Produits illicites : leur consommation et leur commerce sont strictement interdits.

 Suivi médical et social :

·                    L’assistante sociale du collège est chargée d’apporter écoute, conseil et soutien aux élèves en  difficultés. Elle sert de lien entre les équipes éducatives, les élèves et les parents. Elle participe à la prévention des exclusions et ruptures scolaires, à la protection de l’enfance en danger, à l’adaptation et l’intégration des jeunes en difficultés. Elle travaille en partenariat avec l’ensemble de la communauté éducative du mais aussi avec les partenaires sociaux extérieurs. Elle participe à la mise en place des fonds sociaux dont dispose l’établissement et qui sont attribués aux familles par une commission.

·         Seuls les élèves souffrants ou accidentés doivent se présenter avec l’accord écrit du professeur à l’infirmerie. Ils sont accompagnés par un élève de la classe, qui retourne en cours aussitôt. L’infirmière décide de la conduite à tenir, en faisant éventuellement appel au médecin ou en organisant le retour de l’élève dans sa famille. En l’absence de l’infirmière, le CPE évalue la situation et décide de la conduite à tenir. Un élève malade ne doit pas téléphoner à ses parents afin de quitter le collège.

·         Tout médicament doit être pris sous le contrôle de l’infirmière. En aucun cas il ne doit rester à la disposition des élèves (exception faite pour les asthmatiques). Les familles adresseront aux services de l’infirmerie un double de l’ordonnance. La fiche d’infirmerie correctement remplie, la photocopie du carnet de santé sont indispensables pour pouvoir prendre les mesures nécessaires en cas d’urgence.

·         En cas d’urgence, l’infirmière, le chef d’établissement ou son représentant sont habilités à prendre les mesures appropriées. Il sera systématiquement fait appel aux services de secours qui transporteront l’élève vers l’hôpital le mieux adapté. Il est rappelé qu’un élève mineur ne peut ressortir de l’hôpital qu’accompagné de sa famille.  Les parents sont immédiatement prévenus.

 

                        1-8-3 Sécurité :

La surveillance et la responsabilité des personnels ne s’entendent qu’à l’intérieur de l’enceinte de l’établissement.

Il est formellement interdit d’apporter des objets dangereux ou nocifs qui peuvent entraîner des accidents ou des malaises graves.

Tout accident doit être signalé à l’administration ou aux personnels de surveillance.

Incendies et consignes particulières

Le signal d’alarme est une sirène retentissant plusieurs minutes. Toutes les classes doivent être évacuées dans l’ordre, sans cri ni précipitation vers la cour ou le professeur procède à l’appel. En cas d’absence d’un élève le responsable prévient aussitôt la vie scolaire. Des exercices d’évacuation sont effectués trois fois par an. La participation de tous les élèves à ces exercices est obligatoire.

Les élèves sont tenus de se conformer aux règlements particuliers des salles de sciences et des ateliers.

Les instructions d’évacuation des locaux sont affichées dans chaque salle de classe.

RAPPEL : il est interdit pour des motifs de sécurité évidents, d’utiliser en temps normal, les portes de secours et de manipuler les extincteurs.
En vertu de l’article 322-14 du Code pénal : « Le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu'une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende.
Est puni des mêmes peines le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information faisant croire à un sinistre et de nature à provoquer l'intervention inutile des secours. »

Les vols

Les élèves ne doivent en aucun cas sortir du matériel appartenant au collège.

Pour éviter vols et dégradations, les parents sont invités à ne laisser aux élèves ni objets et vêtements de valeur, ni sommes d’argent importantes.

Il est conseillé de ranger les cartables comme indiqué et de marquer matériel et vêtements. Dans le cas où les élèves abandonneraient les objets leur appartenant, l’administration ne peut être tenue responsable.
En fin d’année scolaire, les objets et vêtements oubliés et non réclamés seront donnés aux œuvres sociales.

 

Les deux roues

Les élèves utilisant un deux roues doivent mettre pied à terre avant de franchir le portail et s’il y a lieu d’éteindre le moteur de leur véhicule. Ce dernier doit être garé correctement aux emplacements prévus à cet effet. Il est indispensable d’avoir un antivol.

En cas de non-respect des dispositions du présent règlement, le chef d’établissement se réserve le droit d’interdire l’accès du véhicule dans le collège.

L’administration ne peut être tenue pour responsable en cas de vol ou de détérioration.

 

1-9 Liaisons avec les familles 

 

Elles sont assurées en permanence par les moyens suivants :

-Carnet de liaison : chaque élève possède un carnet de liaison sur lequel figurent ses notes. Ce carnet sert également de support pour la correspondance entre le collège et les familles. Les parents sont donc priés de le consulter très régulièrement et de le signer s’il y a lieu. Les élèves doivent toujours avoir leur carnet avec eux.

-Cahier de textes : l’élève y note le travail scolaire qu’il doit effectuer.

-Cahier de textes de la classe : il est tenu par les professeurs et peut être consulté par les élèves et les parents en cas d’absence des élèves.

-Bulletin trimestriel : il est adressé par voie postale à la fin de chaque trimestre (dans certains cas particuliers les parents devront venir retirer le bulletin auprès du principal ou du principal adjoint).

-Rencontres parents-professeurs : elles ont lieu au moins une fois par an. Les parents se doivent d’y assister.

- Entretiens ponctuels avec les professeurs et en particulier le professeur principal : les rendez-vous sont pris par l’intermédiaire du carnet de liaison.

 

Familles et élèves ont des délégués au conseil d’administration et aux conseils de classes qui sont chargés de les informer et de les représenter. Les parents sont invités à s’adresser :

- au professeur principal ou au professeur concerné pour toute question concernant le travail ou le comportement de l’élève en classe,

- au Conseiller Principal d’Education pour toute question concernant la « Vie Scolaire »,

- au service d’Intendance pour toute question concernant les questions financières,

- au secrétariat pour toute question administrative.

- la direction du collège peut être saisie directement pour tout problème grave.

 

La souscription d’une assurance pour le temps scolaire n’est pas obligatoire, mais elle est vivement conseillée. Elle est indispensable pour qu’un élève puisse participer à des activités complémentaires non obligatoires (par exemple les voyages avec nuitée). Les familles doivent vérifier que leur contrat couvre le risque individuel, la défense recours, la responsabilité civile.

 

 

2  Droits et devoirs

 

2-1 Le respect :

 

a) Respect des personnes :

La vie en communauté exige le respect de règles minimales : langage, attitude, tenue vestimentaire correcte, propreté corporelle ainsi que le non usage du chewing-gum.

Chacun a le devoir de respecter l’autre dans sa personnalité et ses convictions : moqueries, insultes, brimades, vexations, humiliations, sont rigoureusement interdites, tout comme les bousculades, les jeux violents, les pressions physiques ou morales, les menaces. Il en est de même de toute marque d’insolence telle que paroles injurieuses ou outrancières, cris, crachats, racket.

Les salles des professeurs, le dépôt des sciences, le cabinet d’histoire et de géographie, et la salle de reprographie sont interdites d’accès aux élèves.

b) Respect du droit à l'enseignement.

c) Respect des biens :

Les élèves sont fermement invités à respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition et doivent participer à leur maintien en bon état de propreté et bon fonctionnement.

En cas de détérioration, l’élève, par l’intermédiaire de sa famille, est redevable de la valeur de remplacement de l’objet détérioré quel qu’il soit. Il peut être amené à procéder lui-même, à des travaux de nettoyage ou de réparation immédiats (papiers, crachats, chewing-gum, graffitis, salissures diverses…)

Tout élève doit prendre grand soin  des livres et du matériel prêtés par l’établissement, pour lesquels seront appliquées les sanctions pécuniaires éventuelles.     

 

2-2 Droits et devoirs des élèves au regard de l’instruction et de l’éducation :

 

DROITS	DEVOIRS
A l’instruction	Devoir et obligation d’aller en classe (devoir d’assiduité), d’apprendre les leçons, faire ses devoirs, inscrire dans le cahier de textes tous les exercices exigés. Devoir de permettre le bon déroulement des cours, en participant activement d'une part, en ne gênant pas le cours d'autre part.
A la parole (voir droit de réunion, droit d’expression)	Devoir : w d’élire avec sérieux les délégués, w d’écouter les autres en groupe, classe, en réunion, w de parler lorsque l’on a la parole, de transmettre sans les déformer les informations que j’ai reçues en particulier si je suis délégué.
D’avoir des connaissances solides	w D’être à l’heure, d’assister à tous les cours inscrits sur l’emploi du temps y compris les options facultatives w d’écouter en classe, d’être attentif, actif w de prendre et d’apprendre correctement les cours, de faire mes devoirs, w d’apporter le matériel nécessaire (livre, cahier, matériel divers, tenue de sport …).
De bénéficier d’un climat serein et de non-violence	De ne jamais amener avec soi un objet dangereux, De respecter chacun (adulte ou élève), D’informer professeur ou membre de l’administration si je suis victime d’un racket ou d’une quelconque violence.
D’être soutenu dans ma scolarité	De faire signer régulièrement mon carnet de liaison, montrer mon cahier de textes, Faire circuler l’information entre mes parents et les professeurs sans la déformer.
De bénéficier d’un cadre agréable	De respecter le travail des agents Ne pas cracher, ne pas jeter des papiers, ne pas écrire sur les murs, les tables…
D’avoir du matériel et des documents à ma disposition	De ne pas abîmer les livres du CDI, les manuels scolaires, utiliser correctement les ordinateurs, matériels divers dont celui de sport mis à ma disposition

 

 

Notation – Résultats :
 L’appréciation des résultats obtenus par chaque élève s’effectue par une échelle allant de 0 à 20. Les notes sont l’objet d’une moyenne trimestrielle notée sur chaque bulletin et en classe de 3^e d’une moyenne annuelle figurant sur les dossiers d’orientation.

Un devoir non remis sans excuse valable, une copie blanche rendue le jour d’un contrôle, une copie manifestement entachée de tricherie, un travail dont les résultats sont objectivement nuls justifient que les enseignants aient recours au zéro. Une absence à un contrôle de connaissances, si elle est dûment justifiée, pourra donner lieu à une épreuve de remplacement. Si elle est injustifiée ou répétée elle aura une incidence sur la moyenne calculée en fonction du nombre d’épreuves organisées au cours de la période de notation.

 

Droit de réunion :

Il peut être exercé par les élèves délégués. Il a pour objectif essentiel de faciliter l’information des élèves.  Ce droit s’exerce en dehors des heures de cours prévus à l’emploi du temps des élèves et doit faire l’objet d’une autorisation du chef d’établissement.

La demande précisera la date, l’heure, l’ordre du jour. Le chef d’établissement en organisera les modalités (lieu, possibilité d’encadrement).

 

Droit d’expression collective :

Il s’exerce par le biais des délégués des élèves mais doit respecter les principes de laïcité, pluralisme, neutralité. Il ne saurait autoriser ni propagande ni mise en cause des personnes. Ce droit se manifeste lors des réunions organisées par le chef d’établissement et dont sont membres les délégués.

 

 

3  Mise en œuvre et respect du règlement intérieur

 

A toute faute ou manquement à une obligation sera apportée une réponse rapide et adaptée. Le responsable légal de l’élève mineur sera informé et s’il le demande pourra rencontrer un responsable de l’établissement.

En cas d'accumulation de punitions, l'élève et sa famille seront convoqués devant une "commission de vie scolaire" composée par les professeurs de la classe, le CPE et l'administration. À l'issue de cette commission, un contrat sera mis en place avec l'élève qui pourra être pris en charge par un adulte référent.

Des mesures de prévention permettant d’éviter la répétition d’actes répréhensibles peuvent être mises en place : ce peut être, obtenir l’engagement écrit d’un élève sur des objectifs précis en termes de comportement. Cet engagement donne lieu à la rédaction d’un document signé par l’élève.

Il en est de même de mesures de réparation à caractère éducatif pour lesquelles l’accord des parents sera au préalable recueilli ainsi que de mesures de travail d’intérêt scolaire. L’élève pourra être amené, en fonction de la faute ou du manquement relevé à réfléchir lui-même et à trouver la sanction adaptée au préjudice causé.

 

3-1 Les punitions scolaires

 

Considérées comme des mesures d’ordre intérieur, elles peuvent être prononcées par des personnels de direction, d’éducation, surveillances et les enseignants dans les cas suivants :

Le manquement au travail

Travail non fait

Leçons non sues

Bavardages

Refus de travail répétés …

Présence et assiduité

Absences volontaires

Départs prématurés de l’établissement

Retards

Mauvaise gestion des cahiers de la classe (oubli, perte, …) entraînant un retard ou départ de cours.

Utilisation dans l’établissement d’objets interdits d’utilisation

Comportement

Bousculades, chahuts, jeux brutaux, présence dans des lieux non autorisés,

Tenue et attitude

Tenue vestimentaire et attitude incorrecte.

 

 Elles pourront prendre les formes suivantes :

-          Réprimande orale ou écrite

-          Excuses orales ou écrites de la part de l’élève

-          Devoir supplémentaire

-          Devoir à refaire

-          Retenue de 1 à 3 heures le mercredi après-midi

 

Un élève qui cumule trois observations pourra être mis en retenue deux ou trois heures un mercredi après midi ou en fin de journée

Le professeur   "met la retenue" et rédige le document prévu à cet effet. Le travail sera donné par les enseignants.

 

-          Exclusion ponctuelle et exceptionnelle d’un cours (un rapport sera établi par le professeur et placé dans le dossier de l’élève)

-          Convocation de la famille

-          Retrait des autorisations de sortie de l’établissement en fonction du régime de l’élève

-          Confiscation des objets interdits d’utilisation

 

Tout refus d'effectuer une punition pourra donner lieu à une exclusion temporaire.

 

3-2 Les sanctions disciplinaires

 

Elles sont prononcées par le chef d’établissement ou par le Conseil de discipline dans les cas suivants :

Non-respect des personnes,

Intimidation et pression psychologique, insolence et incorrection

Usage du tabac,

Racket aux devoirs,

Racket d’objets personnels,

Attitudes provocatrices,

Violences physiques (coup, blessure, …),

Propos diffamatoires,

Dégradations,

Introduction d’objets interdits qui seront, en plus de la sanction retenue, définitivement confisqués.

 

Elles prendront la forme suivante :

-          L’avertissement,

-          le blâme,

-          l’exclusion temporaire de l’établissement de huit jours maximum prononcée par le chef d’établissement, assortie ou non d’un sursis total ou partiel,

-          l’exclusion temporaire de l’établissement qui ne peut excéder la durée d’un mois, prononcée par le conseil de discipline de l’établissement ou par le conseil de discipline départemental, assortie ou non d’un sursis total ou partiel,

-          l’exclusion définitive de l’établissement prononcée par le conseil de discipline de l’établissement ou par le conseil de discipline départemental, assortie ou non d’un sursis.

 

Des sanctions adaptées peuvent se substituer à une exclusion temporaire si besoin est, après entretien avec les familles et acceptation de leur part : remise en état de propreté (cour de récréation, salle de classe…) travaux divers de réparation.

 

 

MESURES POSITIVES D’ENCOURAGEMENT

 

- Le collège mettra en valeur en valeur des actions dans lesquelles les élèves ont pu faire preuve de civisme, d’implication dans le domaine de la citoyenneté et de la vie du collège, d’esprit de solidarité, de responsabilité tant vis-à-vis d’eux-mêmes que de leurs camarades.

- Le collège encouragera  des initiatives ou des relations d’entraide notamment en matière de travail et de vie scolaire ainsi que dans les domaines de la santé et de la prévention des conduites à risque.

- Le collège valorisera les actions des élèves dans différents domaines - sportif, associatif, artistique, etc. - de nature à renforcer leur sentiment d’appartenance à l’établissement et à développer leur participation à la vie collective.

-Une charte des conseils de classe précise les récompenses et les sanctions données aux élèves à l’issue de chaque trimestre

 

 

4  Activités hors cours

 

·           Tous les élèves peuvent adhérer au FSE, association Loi de 1901 fonctionnant à l’intérieur de l’établissement scolaire. Placé sous la responsabilité d’un président, il permet d’organiser des activités complémentaires à caractère éducatif ou culturel.

·           L’adhésion au FSE n’est pas obligatoire mais ne peut être que profitable aux élèves.

·           Chaque mercredi après midi ou le soir après les cours, suivant les activités, les élèves peuvent prendre part aux activités sportives de l’Association Sportive de l’établissement. Elles sont assurées par les professeurs d’E. P. S. et ont un rôle éducatif, et sont de ce fait vivement conseillées.

·                     Dans le cadre de l’accompagnement éducatif, des actions de remédiation, de découverte culturelle et sportive sont proposées aux élèves en dehors du temps scolaire.

 

 

5  Révision du règlement

 

Il se fera à la demande du chef d’établissement ou de deux membres au moins du Conseil d’Administration.

 

 

 

 

 

 

 

 

Signature des responsables légaux :

 

Nous, soussignés………………………………………………………………

déclarons avoir pris connaissance du présent règlement et nous engageons à en faire respecter ou respecter les dispositions

 

le père (ou le tuteur)	la mère (ou la tutrice)	l’élève

Règlement intérieur Juin 2010