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PERCINGS

STOP AUX PERCINGS

Lors de sa tenue, le 24 novembre 2011, le conseil d'administration a décidé d'ajouter un avenant au règlement intérieur du collège.

Cet avenant

INTERDIT LE PORT DE PERCINGS SUR L'ENSEMBLE DU VISAGE

DANS L'ENCEINTE DE L'ÉTABLISSEMENT ET DES INSTALLATIONS SPORTIVES.

Cette mesure a été prise pour des raisons de sécurité

dans certaines matières.

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR

REGLEMENT INTERIEUR

Toute vie sociale est organisée et obéit à des règles. Le règlement intérieur a pour but de définir les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire.

I.      Comportement général

1.1.    Respect des personnes.

La vie en communauté exige le respect de règles minimum : langage, attitude et tenues vestimentaires corrects, propreté corporelle.

Les élèves ont le devoir de respecter leurs camarades et les adultes dans leur personnalité et leurs convictions.

Toute moquerie, insulte, bousculade, jeux violents, pression physique ou morale sont rigoureusement interdits.

La diffusion sur les réseaux sociaux ( facebook, twitter … ) de photos, vidéos et commentaires, concernant les personnels ou élèves de l’établissement, pouvant être considérés comme diffamatoires ou injurieux ou pouvant constituer une atteinte à la vie privée, est interdite.

Les élèves doivent se présenter tête nue dans les locaux et lors de la mise en rang.

Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, « le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. »

Lorsqu’un élève ne respecte pas cette interdiction, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

1.2.     Respect des biens.

Les élèves sont fermement invités à respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition, sous peine de réparation financée par la famille.

Tout élève se doit de prendre le plus grand soin des livres prêtés par l’établissement : couverture de protection et transport dans un cartable.

Des sanctions pécuniaires sont appliquées ; 5,00 euros en cas de petites dégradations (livres déformés, salis ou/ raturés) ; 10,00 euros en cas de dégradations plus importantes (reliure détériorée…) ; ½ tarif en cas de couverture arrachée et reliure détériorée ; prix coûtant en cas de perte ou livre inutilisable. Ces tarifs pourront être réévalués chaque année scolaire par le Conseil d’Administration.

1.3.    Objets interdits ou à utilisation réglementée

Les objets électroniques (jeux, walkman, MP3, CD, DVD, etc.) ne sont pas acceptés au collège.

Conformément à l’article L511-5 du Code de l’Education, créé par loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 183 (V) qui stipule que dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l'utilisation durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d'un téléphone mobile est interdite, les téléphones portables doivent être éteints dans l’enceinte de l’établissement et des installations sportives. L’élève contrevenant qui fera usage de son téléphone sera sanctionné immédiatement et exclu le reste de la journée et se verra confisquer l’appareil qui sera remis au chef d’établissement. La famille de l’élève sera prévenue et devra venir récupérer son enfant

Il est formellement interdit d’introduire ou d’utiliser des objets à caractère dangereux (armes, cutters, allumettes, briquets, pétards, lance projectiles, tout objet produisant un rayon laser, etc.) dans l’enceinte de l’établissement et des installations sportives.

L’introduction dans l’établissement de tout produit en bombe aérosol ou spray est interdite pour des raisons de sécurité.

   II.      Hygiène – Prévention – Sécurité

2.1.     Hygiène.

En cas de maladie contagieuse ou de contamination par des parasites divers, il est recommandé de prévenir l’établissement et de prendre immédiatement les mesures d’hygiène nécessaires, voire d’isoler l’élève du milieu scolaire.

2.2.     Santé.

Tout élève qui ne se sentirait pas bien doit se présenter à la Vie Scolaire qui le dirigera vers l’infirmerie où il sera pris en charge. En fonction de l’état de santé de l’élève, le personnel de l’infirmerie décidera, ou non, de son évacuation. Lui seul est habilité à prendre cette initiative. En aucun cas, un élève malade ne doit appeler ses parents afin de quitter l’établissement.

Tout médicament doit être pris sous le contrôle de l’infirmière. En aucun cas il ne doit rester à la disposition des élèves, exception faite des élèves dont l’état de santé nécessite la signature d’un Projet d’Accueil Individualisé  (asthme, allergie, diabète, etc.). Les familles adresseront au  service de l’infirmerie un double de l’ordonnance.

Il est formellement interdit d’introduire ou d’utiliser des produits nocifs pour la santé (tabac, alcool, drogues…) dans l’enceinte de l’établissement et des installations sportives.

La fiche d’infirmerie correctement remplie, la photocopie des vaccinations du carnet de santé sont indispensables pour pouvoir prendre toutes les mesures nécessaires en cas d’urgence médicale.

2.3.     Sécurité.

1)       Accident :

                               a)  Tout élève accidenté doit être signalé immédiatement à la vie scolaire ou au bureau du Principal Adjoint pour être conduit à l’infirmerie. Tout accident doit être déclaré par les parents, dans les 24 heures, à leur compagnie d’assurance et à  l’établissement.

                               b)  La souscription d’une assurance est vivement conseillée. Elle est obligatoire pour qu’un élève puisse participer à des activités complémentaires (voyages, sorties diverses, UNSS, F.S.E…). Les familles doivent vérifier que leur contrat couvre le risque individuel, la défense et recours et la responsabilité civile.

2)       Incendies :

Le signal d’alarme est une sonnerie retentissant plusieurs minutes. Les consignes affichées dans les locaux doivent être impérativement respectées. Des exercices d’incendie sont effectués chaque année.

Le déclenchement volontaire de la sirène d’alarme sans raison valable, ainsi que la dégradation des extincteurs, entraîneront des sanctions graves et engageront la responsabilité financière des  familles.

3)       Consignes particulières :

Les élèves sont tenus  de se conformer aux règlements particuliers des salles de sciences, d’ateliers, de technologie, d’informatique, du CDI, des installations sportives, du pôle culturel (éducation musicale, arts plastiques).

4)       Vols :

L’établissement n’est pas responsable des pertes ou des vols. Les élèves doivent être prudents :

-          n’avoir sur eux ni somme d’argent, ni objet de valeur,

-          ranger leur cartable comme indiqué, 

-          marquer leur matériel et leurs vêtements.

5)       PPMS

En cas d’application du Plan Particulier de Mise en Sûreté, des consignes particulières s’appliqueront.

                6)    Plan de prévention et de lutte contre la violence en milieu scolaire

Il a été adopté par le Conseil d’Administration, s’impose à tous et est disponible auprès du service de la Vie Scolaire.

 

 III. Assiduité et Obligations scolaires

La présence des élèves à toutes les activités inscrites dans  l’emploi du temps est obligatoire.

En cas d’absence, les familles doivent informer l’établissement dés la première heure. Dès son retour, l’élève doit présenter obligatoirement à la Vie Scolaire une justification écrite, signée et datée par les parents, sur l’imprimé prévu à cet effet dans le carnet de correspondance. Ce document visé par la vie scolaire sera présenté aux professeurs. Sans cette démarche, l’élève ne sera pas accepté en cours, mais pris en charge par la Vie Scolaire. L’élève absent doit se mettre à jour dans les meilleurs délais. A titre exceptionnel, une demande d’autorisation d’absence est adressée au chef d’établissement.

En cas d’absence non justifiée de quatre demi-journées par mois, un signalement est adressé à l’Inspection Académique.

L’élève en retard doit se présenter à la Vie Scolaire qui peut refuser l’entrée au cours entamé (si le retard est de plus de 5 minutes, l’élève ira en permanence). Un élève récidiviste s’expose à des punitions.

Les élèves doivent inscrire quotidiennement dans leur cahier de textes tous les exercices scolaires (devoirs écrits et leçons) et sont tenus de les faire pour la date indiquée. En cas d’absence, l’élève doit se mettre à jour dans ses cours et ses devoirs lors de son retour au collège.

Les élèves doivent reporter toutes les notes données par les professeurs sur le carnet de liaison. Les parents sont priés de consulter et signer ce carnet le plus régulièrement  possible.

 

 IV. Vie dans l’établissement

        4.1.  Carnet de Liaison.

Le carnet de liaison est le moyen d’informer les familles. L’élève doit l’avoir en permanence avec lui. En cas de perte ou de destruction son renouvellement sera effectué au prix fixé annuellement par le Conseil d’Administration, avec remise à jour par chacune des parties.

       4.2.  Mouvement et rassemblement

Les élèvesse rangent par classe dès que la sonnerie retentit, aux endroits indiqués à : 7h 55 – 10 h 10 – 13 h –13 h 30 – ou 13 h 55 – 15 h10 et attendent que leur professeur les conduise à leur salle de cours (sauf, à 13h55 pour les élèves qui ont cours au 3ème étage et dont leurs professeurs ont eu cours à 13h : ils monteront directement devant leurs salles. A toutes les autres sonneries, lors des changements de cours, les élèves se rendent librement et rapidement à l’entrée de leur salle. Ils attendent dans le calme que les professeurs les invitent à entrer en classe.

Pendant les récréations et de 12 h à 14 h,  tous les élèves doivent descendre dans la cour.

Dès que retentit la sonnerie, il est interdit de se rendre aux toilettes et de manger des confiseries.

        4.3.  Présence des élèves au collège.

            1) L’Etablissement est ouvert de 7 h 40 à 17 h (ou après 17h  pour les élèves suivant l’accompagnement éducatif le lundi, mardi, et jeudi).

Entre le dernier cours de la matinée et le premier cours de l’après midi les élèves externes sont sous la responsabilité de leurs parents.

Un abri est mis à la disposition des collégiens pour ranger vélos et cyclomoteurs. L’entrée au collège doit se faire à pied et moteur arrêté.

EMPLOI DU TEMPS HABITUEL

ARRIVEE

DEPART

Externe

Pour le 1er cours de la matinée ou de l’après-midi

Après le dernier cours de la matinée ou de l’après-midi

Externe utilisant les transports scolaires

 

Matin : avant 7 h55

Après-midi : pour le 1er cours de l’après-midi

Matin: après le dernier cours de la matinée.

Après-midi : 17 h

Demi-pensionnaire(sans transport scolaire)

Pour le 1er cours de la journée

Après le dernier cours de la journée

Demi-pensionnaire utilisant les transports scolaires

avant 7h 55

17 heures

 

            2) Les heures de référence sont celles inscrites à l’emploi du temps, diffusé en début d’année et connu des élèves et des parents. Les modifications éventuelles seront portées à la connaissance des intéressés dans le carnet de liaison. En cas d’absence de professeur, les élèves ne peuvent quitter l’établissement qu’avec l’accord de l’Administration, des activités de remplacement pouvant être mises en place.

Un demi-pensionnaire ne peut quitter le collège avant le repas de midi (sauf autorisation exceptionnelle).

 Aucun élève n’est autorisé à sortir entre deux cours. Aucune autorisation de sortie ne sera accordée sans une demande écrite adressée ou portée à la Vie Scolaire.

Les élèves inscrits à l’accompagnement éducatif quittent le collège à 18h10.

            3) Un externe qui le souhaite peut exceptionnellement prendre un repas par semaine à condition d’en faire la demande à l’avance et par écrit auprès de la Vie Scolaire; le coût du repas est fixé annuellement au Conseil d’Administration.

            4) Casiers 6ème : un cadenas de taille moyenne sera fourni par les parents. L’accès aux casiers se fera uniquement pendant les récréations.

4.4.  Education physique et sportive

            - Tout élève qui a cours d’E.P.S. doit se présenter muni d’un équipement  adapté à cette activité et défini par le professeur en début d’année. Il est recommandé d’apporter des vêtements pour se changer.

            - Seul un certificat médical peut dispenser un élève de la pratique de l’E.P.S. Il devra indiquer le caractère total ou partiel de l’inaptitude ainsi que sa durée.

            - En cas d’inaptitude partielle, l’élève participera au cours. En cas d’inaptitude totale supérieure à huit jours, et après contrôle des professeurs d’E.P.S. et de la Vie Scolaire, l’élève ne sera plus obligé d’être présent en cours si les parents en font la demande. Les élèves inaptes pour une durée supérieure à trois mois seront suivis par le médecin de santé scolaire. Toute reprise anticipée doit être clairement confirmée par le médecin traitant.

Les consignes de sécurité données par le professeur d’E.P.S. doivent être scrupuleusement respectées : tout exercice non demandé est interdit.

Les élèves sont reconduits dans l’établissement à la fin de chaque cours. A la fin du dernier cours de la matinée, les externes peuvent repartir directement du stade. A la fin du dernier cours de l’après midi, tous les élèves sont reconduits par leur professeur d’EPS dans le collège.

        4.5.  Activités hors cours.

            - Les élèves peuvent se rendre au CDI entre 12 h et 14 h ou lors de leurs heures d’études.

            - L’accompagnement éducatif  peut être proposé aux élèves après 17h. Une demande écrite des parents est sollicitée. L’inscription à ce dispositif exige la présence régulière de l’élève.

            - Tous les élèves peuvent adhérer au foyer (F.S.E.) placé sous la responsabilité d’un bureau. Il permet d’organiser des activités à caractères éducatif ou culturel.

            - Tout élève qui s’inscrit à un club en début d’année devra participer aux activités de ce club toute l’année scolaire.

            - Chaque mercredi après-midi, les élèves peuvent prendre part aux activités sportives de l’Association (U.N.S.S.) du collège. Elles sont assurées par les professeurs d’E.P.S. Sans être obligatoires, elles ont un rôle éducatif et sont vivement recommandées.

        4.6.  Ecole ouverte :

Périodes d’ouverture : vacances d’automne, d’hiver, de printemps et d’août (dates affichées en début d’année)

Public : tous les collégiens, les CM2 des écoles primaires.

Modalités : les bulletins d’inscription sont à retirer à la vie scolaire 2 à 3 semaines avant le début de l’opération.

Le règlement intérieur du collège s’applique également à l’opération « école ouverte ».

4.7.   Note de vie scolaire

Elle a pour but de valoriser les comportements responsables en tenant compte de l’assiduité, la ponctualité de l’élève et de son respect des dispositions du règlement intérieur. Elle est attribuée trimestriellement et portée au bulletin de chaque élève. Elle est fixée par le chef d’établissement après avoir recueilli les propositions du professeur principal qui a consulté les membres de l’équipe pédagogique et l’avis du Conseiller Principal d’Education. Elle est prise en compte pour l’obtention du diplôme national du brevet dans les mêmes conditions que les résultats aux disciplines évaluées en contrôle en cours de formation.

 

    V.      Régime des punitions scolaires et des sanctions disciplinaires

Les actions disciplinaires s’inscrivent dans une logique éducative. Elles visent à responsabiliser l’élève vis-à-vis des autres et de ses actes. Elles respectent le régime général du droit en étant individuelles et fondées sur des éléments de preuve où chacun peut s’expliquer et se défendre.

La différence entre punitions / sanctions procède de la gravité de la faute commise.

 

5.1.     Les punitions scolaires

Les faits d’indiscipline, de transgression ou de manquement aux règles de vie collective feront l’objet de punitions. Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants.

Elles sont choisies en fonction du manquement constaté :

·   Retrait d’un point sur le permis de se conduire (classe de 6°) : voir règlement spécifique, dans le carnet de liaison, diffusé aux élèves concernés

·   Observation (après trois observations l’élève sera sanctionné d’une retenue)

·   Travail scolaire supplémentaire

·   Travail d’intérêt général (réparation/entretien). Si l’élève et les parents refusent, une sanction sera prononcée.

·   Exclusion ponctuelle (et exceptionnelle) de cours avec un travail donné par le professeur et une information écrite au CPE, qui sera envoyée au(x) responsable(s) légal (aux)

·   Retenues : elles ont lieu les lundis et mardis de 17h à 18h30. Après une absence injustifiée à une retenue, une exclusion temporaire d’une journée pourra être prononcée.

Après cinq retenues, le chef d’établissement pourra prononcer une exclusion temporaire qui fera l’objet au préalable d’une information écrite au responsable légal.

 

        Toutes les punitions scolaires pourront être assorties d’excuses écrites et/ou orales.

5.2.     Sanctions disciplinaires

Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves.

Le chef d’établissement en tant que représentant de l’état met en œuvre les sanctions disciplinaires qui s’imposent, seul ou en association avec le conseil de discipline, dont la saisine relève de sa seule compétence.

Les sanctions disciplinaires sont fixées selon l’échelle suivante :

·   Avertissement : communiqué par le chef d’établissement aux responsables légaux après convocation de l’élève.

·   Blâme  (réprimande, rappel à l’ordre verbal) adressé à l’élève en présence de ses représentants légaux.

·   Exclusion temporaire de l’établissement qui ne peut excéder un mois, assortie ou non d’un sursis total ou partiel.

Une exclusion temporaire d’un jour pourra être « intra-muros », l’élève effectuera un travail sous la responsabilité d’un adulte, il prendra ses récréations à un moment différent de ses camarades.

Le chef d’établissement peut, sans réunion du conseil de discipline, prononcer l’exclusion d’un élève pour une durée de huit jours au plus.

·    Exclusion définitive de l’établissement assortie ou non d’un sursis. L’exclusion définitive ne peut être prononcée que par le conseil de discipline ; il en est de même pour les exclusions temporaires de plus de huit jours.

5.3.     Les mesures de réparation, de prévention et d’accompagnement

Les sanctions disciplinaires peuvent s’accompagner :

            -de mesures de prévention (confiscation d’objet dangereux, fiche de suivi éducatif, engagement écrit et signé de l’élève sur des objectifs, et/ou des comportements à atteindre, tutorat en fonction des disponibilités).

Une   commission « Educative» peut être réunie. Elle peut intégrer le principal, le principal adjoint, la CPE, le directeur de la SEGPA, les professeurs, les parents et l’élève. Elle a pour but d’élaborer un bilan de l’élève (scolaire et attitude). Elle ne se substitue en aucun cas au conseil de discipline.

            -de mesures de réparation (actions à caractère éducatif, rangement, classement de livres au CDI, travaux scolaires…)

            -de mesures d’accompagnement (transmission de cours en cas d’exclusion de l’établissement)

 

Le règlement intérieur est applicable dans l’enceinte de l’établissement, des installations sportives et lors des déplacements liés aux activités programmées à l’extérieur.

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